J.O. 98 du 26 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705067X


Par délibération du 3 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin) et valables jusqu'au 10 mai 2008.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.


Catégorie B

Association groupement des radios

associatives locales (Radio Forum)


Zone : Limoges, fréquence : 106,80 MHz.


SA Sud Radio Services (Sud Radio)


Zone : Aurillac, fréquence : 101,00 MHz.


Catégorie D

SAS Chérie FM (Chérie FM)


Zones :

Aurillac, fréquence : 99,10 MHz.

Mauriac, fréquence : 104,00 MHz.


SA NRJ (NRJ)


Zones :

Montluçon, fréquence : 96,30 MHz.

Saint-Flour, fréquence : 98,10 MHz.


SAS Radio Classique (Radio Classique)


Zone : Vichy, fréquence : 91,00 MHz.


SAS Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)


Zones :

Montluçon, fréquence : 88,90 MHz.

Verrières, fréquence : 99,00 MHz.

Meymac, fréquence : 105,00 MHz.


SAS RFM Entreprises (RFM)


Zone : Saint-Flour, fréquence : 88,70 MHz.


SA SERC (Fun Radio)


Zone : Tulle, fréquence : 92,50 MHz.


SA Vortex (Skyrock)


Zones :

Clermont-Ferrand, fréquence : 96,20 MHz.

Montluçon, fréquence : 98,00 MHz.

Vichy, fréquence : 99,20 MHz.


Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)


Zone : Saint-Flour, fréquence : 102,70 MHz.


SAM Radio Monte-Carlo (RMC)


Zone : Mauriac, fréquence : 106,00 MHz.